Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la réservation d’une place de stationnement et du service de navette associé, entre PARKEEP ROISSY et le client. Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.

La réservation s’effectue en ligne. Le prix affiché avant validation comprend le stationnement pour la durée choisie, le transfert aller et retour, et les suppléments applicables.

[À CONFIRMER — moment du prélèvement (à la réservation ou sur place), moyens de paiement acceptés, et prestataire de paiement à nommer.]

[À CONFIRMER — délai d’annulation sans frais, montant retenu en cas d’annulation tardive, procédure de demande et délai de remboursement.]

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services de stationnement fournies à une date déterminée. [À CONFIRMER par le conseil juridique du client.]

Le client remet ses clés à l’arrivée et autorise le personnel à déplacer le véhicule au sein du site. Le stationnement s’effectue en extérieur.

[À CONFIRMER — étendue exacte de la responsabilité en cas de dommage, de vol ou de dégradation ; police d’assurance et assureur ; franchise éventuelle ; délai de déclaration d’un sinistre.]

Un état des lieux contradictoire peut être établi au dépôt. Il constitue la référence en cas de contestation ultérieure.

Le client se présente au parking en temps utile, fournit des informations exactes lors de la réservation, et déclare tout véhicule volumineux ainsi que le nombre réel de passagers. Il retire les objets de valeur de son véhicule.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [À CONFIRMER — médiateur de la consommation compétent.]